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Information consommateur

L’ensemble des informations consommateur apparaissent dans les textes et sur les images des habillages et, en complément éventuel, sur les reproductions des contre étiquettes sur les pages des produits concernés

Message de caractère sanitaire

Dans les publicités diffusées par voie de supports écrits, le message de caractère sanitaire doit, pour être clairement lisible et visible, être mentionné :

  • Exclusivement à l'horizontale
  • En caractères imprimés en corps gras, d'une couleur tranchant sur le fond du message, aucune lettre ne devant avoir une hauteur inférieure au 1/100e de la somme hauteur/largeur de l'annonce considérée. Toutefois, la taille et le corps des caractères peuvent être adaptés pour des raisons de lisibilité liées à la dimension du support
  • Avec un décalage par rapport aux bords de l'annonce d'au moins deux fois la hauteur des lettres. Toutefois ce décalage peut être réduit pour des raisons de lisibilité liées à la dimension du support
  • Et être exprimé selon la formule « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Toutefois la formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons liées à la dimension du support.
  • Dans les publicités diffusées par voie de radiodiffusion, le message de caractère sanitaire est exprimé selon la formule « Pour votre santé, attention à l'abus d'alcool »

Supports publicitaires

Les annonceurs se conforment strictement à la réglementation en vigueur en ce qui concerne les supports autorisés à la publicité.

Toutefois, ils s'abstiennent volontairement d'utiliser leur droit de publicité par affichage sur les terrains de sport français, à l'occasion de manifestations sportives.

Au-delà de la stricte application de la loi du 21 juillet 2009, les communications commerciales sur les services de communication en ligne respectent l'ensemble des recommandations ci-dessus (chapitres 1 à 3). L'accès aux sites de marques est lié à l'obligation pour l'internaute d'indiquer son âge ou sa date de naissance, avec blocage de l'accès au cas où la mention indiquée fait ressortir un âge inférieur à 18 ans.

Les véhicules de livraison portent la mention du nom du producteur accompagné, d'une manière lisible et visible clairement, du mot « société » ou de tout autre mot, abréviation ou sigle caractérisant la nature juridique de l'entreprise. Le nom du producteur peut être accompagné ou remplacé par la mention de la marque d'une boisson alcoolisée, avec dans ce cas mention du message de caractère sanitaire défini au paragraphe "Message de caractère sanitaire"